Faute de conduite

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Rose et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accises) - 1996-12-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Licenciement - Suspension de durée indéterminée - Inspectrice des douanes impliquée dans de la contrebande - Preuve - Admissibilité en preuve de transcriptions d'écoute électronique effectuée par la G...
  • 2.

    Blackburn et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-12-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Réparation
    Résumé :  Suspension (7 jours) - Inconduite - le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent de correction, a été arrêté par un policier et accusé d'être en possession d'un véhicule dont les vitres teintées étaient...
  • 3.

    Lagacé et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-09-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Faute de conduite
    Harcèlement sexuel
    Résumé :  Suspension (20 jours) - Harcèlement - Harcèlement sexuel - le fonctionnaire s'estimant lésé a écopé d'une suspension de 20 jours pour avoir prétendument harcelé une collègue - le fonctionnaire a, en g...
  • 4.

    Thibault et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-09-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Faute de conduite
    Rémunération provisoire
    Réparation
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Rémunération provisoire - Compétence - Sanction pécuniaire - Mesure administrative - Preuve admissible - l'employeur a mis fin au poste intérimaire du fonctionnaire s'estimant lésé sur la foi de décla...
  • 5.

    Thompson et Ramier et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-08-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Faute de conduite
    Résumé :  Suspension (45 et 60 jours) - Inconduite - Abandon de leur poste par des agents de correction et ouverture par effraction d'un classeur pour regarder des documents pornographiques - les fonctionnaires...
  • 6.

    Parsons et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Crédibilité
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Résumé :  Suspension pour période indéfinie - Licenciement (motif disciplinaire) - Agent de correction - Rapports avec un détenu - Preuve par ouï-dire - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé a été susp...
  • 7.

    Taylor et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-01-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Harcèlement sexuel
    Preuve
    Résumé :  Suspension (période indéfinie) - Licenciement - Agression sexuelle - Crédibilité - le fonctionnaire, un agent de correction à l'établissement Springhill en Nouvelle-Écosse détenait un pouvoir hiérarch...