Faute de conduite

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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9 résultat(s)

  • 1.

    Wells et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-11-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Faute de conduite
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Gardien de prison - Conduite en dehors des heures de travail - Longue association avec un criminel connu - Défaut de garder une distance raisonnable lorsque cette ...
  • 2.

    Anten et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-11-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Représentant syndical
    Résumé :  Suspension (environ 3 mois) - Insubordination - Représentant syndical - Licenciement (motif disciplinaire) - Fumer dans une zone interdite et consommer de l'alcool au travail - Incident déterminant - ...
  • 3.

    Walcott et le Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada) - 1997-10-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Traitement préférentiel - Fardeau de la preuve - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé avait notamment pour tâche de valider et de traiter les de...
  • 4.

    O'Connell et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-08-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Faute de conduite
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Suspension pour une période indéterminée - Licenciement (motif disciplinaire) - Infraction à la sécurité - Objets interdits - Relation non professionnelle avec un détenu - Crédibilité - Gardien de pri...
  • 5.

    Tanciu et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 1997-08-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attitude de l'employé
    Faute de conduite
    Résumé :  Suspension sans solde (5 jours) - Faute de conduite - Attitude de l'employé - Obligation de civilité - Médecin - l'employeur a imposé une suspension sans solde de cinq jours au fonctionnaire s'estiman...
  • 6.

    Sample et le Conseil du Trésor (Revenu Canada) - 1997-06-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Faute de conduite - le fonctionnaire s'estimant lésé, un vérificateur, a acheté une semi-roulotte de marque Signature qui a été livrée chez lui le 30 mars - afin d...
  • 7.

    Cléroux et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-04-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attitude de l'employé
    Faute de conduite
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Suspensions (totalisant 52 jours) - Défaut de se présenter à temps pour exécuter des tâches particulières - Défaut d'aviser ses su...
  • 8.

    Scott et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien - Parcs Canada) - 1997-04-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délit
    Faute de conduite
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Accusations criminelles - Utilisation non autorisée du réseau interurbain du gouvernement - Retrait de dossiers confidentiels du gouvernement - Participation non a...
  • 9.

    MacKenzie et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1997-02-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent des services frontaliers
    Délit
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Fraude - Inspecteur des douanes mêlé à des activités de contrebande - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, un inspecteu...