Faute de conduite

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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6 résultat(s)

  • 1.

    Shaw et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1998-12-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fardeau de la preuve
    Faute de conduite
    Résumé :  Mesure disciplinaire - Fardeau de la preuve - au début de l'audience, l'employeur a indiqué qu'il ne produirait pas de preuve à l'appui de la mesure disciplinaire imposée au fonctionnaire s'estimant l...
  • 2.

    Trevena et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Dossier de l'employé
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Licenciement - Dossier disciplinaire - Réputation de l'employeur - Preuve - Admissibilité des notes relatives à des plaintes verbales - Indemnisation au lie...
  • 3.

    O'Hagan et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1998-05-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Résumé :  Suspension (4 jours) - Défaut de fournir au psychiatre de service des renseignements pertinents - Erreur innocente - le fonctionnaire s'estimant lésé, un infirmier, a reçu une suspension de quatre jou...
  • 4.

    Trevena et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-04-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Crédibilité
    Faute de conduite
    Résumé :  Suspension (20 jours) - Preuve circonstancielle - le fonctionnaire avait menacé son superviseur au cours d'une réunion d'évaluation du rendement - son superviseur était en instance de divorce à l'époq...
  • 5.

    Deigan et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1998-03-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Diffusion de renseignements désobligeants et faux concernant un haut fonctionnaire - le fonctionnaire a été suspendu indéfiniment pu...
  • 6.

    Fontaine-Ellis et le Conseil du Trésor (Santé Canada) - 1998-01-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Critique ouverte d'un superviseur - Incompatibilité de caractères - Preuve recevable - Témoin expert - Circonstances atténuantes - Réparation - Réintégration - la ...