Faute de conduite

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

4 résultat(s)

  • 1.

    Cyr c. Agence Parcs Canada - 2005 CRTFP 15 - 2005-02-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Résumé :  Discipline - Suspension de trois jours pour avoir dormi pendant ses heures de travail - Contestation de la sanction jugée trop sévère par le fonctionnaire s'estimant lésé - le fonctionnaire s'estimant...
  • 2.

    Jones c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 49 - 2005-06-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 3.

    Marentette c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2005 CRTFP 169 - 2005-12-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent des services frontaliers
    Faute de conduite
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 4.

    Yarmolinsky c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 170 - 2005-12-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Indemnité de fin d'emploi
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour inconduite - son grief contestant son congédiement a été rejeté à l’arbitrage - l...