Activités politiques
Attitude de l'employé
Conflit d'intérêts
Critique ouverte
Faute de conduite
Insubordination
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé est un analyste des politiques d’Environnement Canada qui travaille sur les questions de revendications territoriales autochtones - il a été suspendu pour cinq jours a...
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés sont des instructeurs de tir et de recours à la force - une suspension de cinq jours leur a été imposée pour être allés à leur pause-repas en portant leurs armes à ...
Absentéisme
Discrimination
Faute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était conseiller principal en ressources humaines et il a été licencié pour insubordination - il n'avait pas respecté les procédures administratives pour justifier ses...
Fardeau de la preuve
Faute de conduite
Insubordination
Utilisation malveillante (Courriel/Internet)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu pendant deuxjours pour insubordination et comportement irrespectueux dont il aurait fait preuve pendant une conversation avec un gestionnaire et pendant...
Caractère théorique
Compétence
Congé d'accident du travail
Faute de conduite
Réintégration
Rémunération
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu avec traitement jusqu’à la conclusion d’une enquête sur des allégations voulant qu’il ait commis des actes répréhensibles - à l’issue de l’enquête, même...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs portant sur les mesures disciplinaires imposées à son égard par le défendeur, en lien avec un incident qui s’était produit au travail - la foncti...
Faute de conduite
Harcèlement
Horaire de travail
Infraction à la sécurité
Insubordination
Rendement
Réprimande
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une mesure disciplinaire consistant en deux suspensions de cinq jours et de sept jours - la correspondance relative aux incidents passés a été invoqué...