9 résultat(s)
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1.
Rodrigue c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2016 CRTEFP 9 - 2016-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement pour avoir « obtenu, divulgué à des tiers et utilisé des renseignements de deux clients de manière non autorisée », et ce, à des fins pers...
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2.
Iammarrone c. Agence de revenu du Canada - 2016 CRTEFP 20 - 2016-03-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Conflit d'intérêts
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Rendement
Suspension (Période indéfinie)
Utilisation malveillante (Courriel/Internet)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un vérificateur de l’Agence du revenu du Canada (l’« Agence ») – l’Agence a suspendu le fonctionnaire s’estiment lésé pendant qu’elle menait une enquête discipli...
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3.
Stene c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 36 - 2016-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Crédibilité
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté sa suspension sans traitement en attendant la conclusion d’une enquête, ainsi que son licenciement pour des motifs disciplinaires – il était un agent correc...
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4.
Mangatal c. Administrateur général (ministère des Ressources naturelles) - 2016 CRTEFP 43 - 2016-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La Commission a entendu trois griefs déposés par le fonctionnaire s’estimant lésé, qui était au service de Ressources naturelles Canada (RNCan) à titre d’agent principal de l’industrie (poste classifi...
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5.
Campbell c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 66 - 2016-07-25
Décisions de la CRTESPFFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant son licenciement, alléguant qu’il s’agit d’une mesure disciplinaire excessive pour avoir consulté sans autorisation des dossiers de contri...
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6.
Hicks c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 99 - 2016-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Faute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent correctionnel – il a demandé que la suspension de 20 jours sans traitement qui lui a été imposée soit annulée – l’employeur a allégué que le fonctionnaire...
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7.
Stewart c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 106 - 2016-10-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Faute de conduite
Réprimande
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé à titre d’agent des services frontaliers – il a prétendu que la suspension sans solde de 75 heures imposée à son encontre à la suite d’une contravention ...
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8.
Lortie c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 108 - 2016-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Insubordination
Preuve recevable
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre ses suspensions disciplinaires de deux et de cinq jours – ces deux suspensions lui ont été imposées en raison de sa conduite, que l’employeur...
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9.
Rahim c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 121 - 2016-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Les tentatives du fonctionnaire s’estimant lésé visant à obtenir des avantages en vertu de la Directive sur la réinstallation auxquels il savait, ou aurait dû savoir, qu’il n’avait pas droit, allait à...