Compétence
Crédibilité
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief concernant son licenciement pour motif disciplinaire – il a affirmé que sa conduite était conforme à la pratique établie et que l’employeur le trai...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre une suspension de 30 jours qu’il a reçue au motif qu’il avait soumis un certificat médical falsifié et une suspension pour une période indéter...
Abus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée pour avoir commis des actes d’inconduite graves, qui ont contrevenu au Code de déontologie et de conduite de l’Agence du revenu du Canada (ARC) – plus...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre la décision de son employeur de lui imposer une sanction disciplinaire de huit jours sans solde à la suite d’une enquête du ministère – elle ...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait au bureau d’expédition et de réception d’une des installations de l’employeur – un matin, on s’est rendu compte que la fontaine réfrigérée du bureau avait ...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, qui n’avait aucun dossier disciplinaire antérieur, demande que la sanction pécuniaire représentant un jour de rémunération qui lui a été imposée en raison de préoccup...
Attitude de l'employé
Crédibilité
Faute de conduite
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel classifié au groupe et au niveau CX-02 – il a présenté cinq griefs concernant une sanction pécuniaire de quatre jours imposée en guise de ...
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était une employée classifiée au groupe et au niveau CX-02 à titre d’agente correctionnelle – elle a allégué faussement que son père était décédé et elle a utilisé so...