Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension de deux jours pour avoir tenu des propos irrespectueux envers des entrepreneurs – bien qu’il ait soutenu qu’il n’y avait pas eu de faute de condu...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de lui imposer une suspension d’un jour sans salaire en raison de son inconduite pour omission de superviser l’exportation de cer...
Abus de confiance
Cote sécuritaire
Faute de conduite
Licenciement (motif non disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé :
Une série d’articles de journaux mentionnaient l’existence d’une source au sein du ministère, laquelle aurait divulgué des renseignements et des documents confidentiels – il a été allégué que la fonct...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé à la suite d’un incident au cours duquel il s’est endormi à son poste de patrouille mobile après avoir enlevé une partie de son équipe...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un vérificateur auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), a été suspendu sans traitement pour une période indéterminée en attendant l’issue d’une enquête concerna...
Agent des services frontaliers
Faute de conduite
Réprimande
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – un soir, le fonctionnaire s’estimant lésé et 5 connaissances ont traversé à pied la frontière ...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente des services frontaliers, a contesté deux suspensions en déposant des griefs – la première suspension était liée à l’arrestation et à la libération ultéri...