Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente des services frontaliers, a contesté deux suspensions en déposant des griefs – la première suspension était liée à l’arrestation et à la libération ultéri...
Agent des services frontaliers
Faute de conduite
Réprimande
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – un soir, le fonctionnaire s’estimant lésé et 5 connaissances ont traversé à pied la frontière ...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un vérificateur auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), a été suspendu sans traitement pour une période indéterminée en attendant l’issue d’une enquête concerna...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé à la suite d’un incident au cours duquel il s’est endormi à son poste de patrouille mobile après avoir enlevé une partie de son équipe...
Abus de confiance
Cote sécuritaire
Faute de conduite
Licenciement (motif non disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé :
Une série d’articles de journaux mentionnaient l’existence d’une source au sein du ministère, laquelle aurait divulgué des renseignements et des documents confidentiels – il a été allégué que la fonct...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de lui imposer une suspension d’un jour sans salaire en raison de son inconduite pour omission de superviser l’exportation de cer...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension de deux jours pour avoir tenu des propos irrespectueux envers des entrepreneurs – bien qu’il ait soutenu qu’il n’y avait pas eu de faute de condu...