Conduite en dehors des heures de travail
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers (ASF), a contesté la décision de l’employeur de le licencier pour avoir enfreint son code de conduite. La mesure disciplinaire décou...
Faute de conduite
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé (le « fonctionnaire ») occupait un poste de contremaître. Il était le superviseur des corps des métiers dont le plaignant, qui occupait un poste de chef d’équipe. Le f...
Crédibilité
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé. Il a allégué qu’il avait fait des accès non autorisés à son compte de contribuable, ce qui contrevenait aux politiques de l’employeur...
Agent des services frontaliers
Conduite en dehors des heures de travail
Conflit d'intérêts
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers (ASF), a déposé un grief contre la décision de l’employeur de lui imposer une suspension sans solde de deux ans et, plus tard, de le...