Procédure de règlement des griefs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Hunt et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-08-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Handicapés
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Procédure de règlement des griefs - Licenciement (motif disciplinaire) - Retraite pour raisons médicales - Invalidité de longue durée - Statut de fonctionnaire - Compétence - le fonctionnaire s'estima...
  • 2.

    Gnanaratnam et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Compétence - Licenciement - Nomination pour une période déterminée - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été nommé pour une période déterminée, a été avisé le 21 février que sa période d'emplo...