Compétence
Délai
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Renonciation
Résumé :
Compétence - Rémunération d'intérim - Classification - Respect des délais - Renonciation - le fonctionnaire s'estimant lésé a demandé la rémunération d'intérim pour la période allant d'avril 1986 à ju...
Abandon de grief
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Résumé :
Licenciement (motif disciplinaire) - Procédure de règlement des griefs - Abandon de grief - le fonctionnaire a présenté un grief concernant son licenciement - les parties, qui étaient en train de négo...