Procédure de règlement des griefs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Janveau c. Conseil du trésor (Ressources naturelles Canada) & Alliance de la Fonction publique du Canada - 2002 CRTFP 2 - 2002-01-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Lettre d'entente
    Procédure de règlement des griefs
    Reclassification
    Salaire bloqué
    Résumé :  Indemnitéprovisoire - Procédure d'arbitrage - Appui de l'agent négociateur -Représentation par l'agent négociateur - Compétence - le poste du fonctionnaires'estimant lésé avait été reclassifié du grou...
  • 2.

    Bisaillon c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2002 CRTFP 16 - 2002-02-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Harcèlement sexuel
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Suspension (unjour) - Harcèlement sexuel - Suspension (10 jours) - Inaction d'un gestionnairedevant un acte de harcèlement - Abus de pouvoir - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant léséétait un mé...