Procédure de règlement des griefs

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 181 - 2004-12-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Compétence - Plainte - Droit de présenter un grief - Existence d'un autre recours administratif de réparation - Plainte sur la dotation - le plaignant s'était porté candidat sans succès à un concours ...
  • 2.

    Enns c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 171 - 2004-12-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Date d'augmentation d'échelon
    Délai
    Procédure de règlement des griefs
    Situation d'employé
    Taux de salaire
    Résumé :  Rémunération - Taux de rémunération - Date d'augmentation d'échelon de rémunération - Employée à temps partiel - Procédure de règlement des griefs - Délai - Groupe Services correctionnels - la fonctio...
  • 3.

    Bedok c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 163 - 2004-11-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Procédure de règlement des griefs
    Prorogation
    Résumé :  Grief - Licenciement - Demande de prorogation de délai - Compétence - Existence d'une entente valide et exécutoire - le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé une prorogation du délai de présenta...
  • 4.

    Alliance de la Fonction publique du Canada & Demers c. Agence des douanes et du revenu du Canada & Tucker - 2004 CRTFP 121 - 2004-08-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Plainte
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Plainte - Droit de représentation - Refus de l'employeur de connaître le grief de classification du fonctionnaire s'estimant lésé - Procédure de grief de classification exigeant que le fonctionnaire s...
  • 5.

    Dubois c. Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 2004 CRTFP 91 - 2004-07-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maladie
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Directives sur le service extérieur (D.S.E.) - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission - Maladie non endémique au Canada - Règlement du Conseil national mixte - Compétence - G...
  • 6.

    Longpré c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 81 - 2004-07-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Procédure de règlement des griefs
    Situation d'employé
    Résumé :  Fin d'emploi - Non-renouvellement d'un terme - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Compétence - Alinéa 92(1)a) d...
  • 7.

    McConnell c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 46 - 2004-06-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Licenciement (non-disciplinaire) - Employeur distinct - Licenciement disciplinaire allégué - Compétence - Procédure de règlement des griefs - la fonctionnaire s'estimant lésée était absente du travail...