12 résultat(s)
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Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 74 - 2009-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension d’une journée pour <<conduite inadmissible et inacceptable>> envers son gestionnaire, et il a contesté la sévérité de la mesure disciplinaire imp...
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2.
Barbot c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2014 CRTFP 45 - 2014-04-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de recouvrer un paiement qui lui a été versé en trop à la suite d’une erreur administrative - elle a déposé un grief et, lorsque...
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3.
Barr et Flannery c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 85 - 2006-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Fardeau de la preuve
Nécessités du service
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés sont des pompiers civils qui travaillent au ministère de la Défense nationale - ils contestent la décision de l’employeur les obligeant à réussir un test de conditi...
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4.
Bedok c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 163 - 2004-11-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : Grief - Licenciement - Demande de prorogation de délai - Compétence - Existence d'une entente valide et exécutoire - le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé une prorogation du délai de présenta...
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5.
Bisaillon c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2002 CRTFP 16 - 2002-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Suspension (unjour) - Harcèlement sexuel - Suspension (10 jours) - Inaction d'un gestionnairedevant un acte de harcèlement - Abus de pouvoir - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant léséétait un mé...
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6.
Boudreau c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2010 CRTFP 100 - 2010-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Procédure de règlement des griefs
Santé et sécurité au travail
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet de plaintes de harcèlement - le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur n’avait pas appliqué sa propre politique sur les enquêtes de har...
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7.
Boulay et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : Demande de prolongation du délai pour présenter un grief et du délai de renvoi d'un grief à l'arbitrage - Requérante prétendait que l'abolition de son poste constituait un congédiement disciplinaire d...
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8.
Brain c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 74 - 2006-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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9.
Braun c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2009 CRTFP 129 - 2009-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Vol
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé civil de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui s’est fait prendre pour vol à l’étalage et qui, lorsque interrogé par les services de sécurité du m...
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10.
Bromma et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 31 - 2011-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés allèguent que l'employeur a violé une disposition de la convention collective lorsqu'il a modifié les heures de travail pour les essais en mer en invoquant des circ...
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11.
Brown c. Administrateur général (ministère du Développement social) - 2008 CRTFP 46 - 2008-07-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Après avoir démissionné, la fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief au motif qu’elle n’avait pas reçu son indemnité de départ ni son relevé d’emploi, faisant valoir que le temps mis à les lui...
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12.
Byttynen et al. c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 162 - 2013-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Fardeau de la preuve
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Rémunération provisoire
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont fait valoir qu’ils avaient droit à une rémunération provisoire pour diverses périodes - l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant au respect des dé...