Agent correctionnel
Délai
Discrimination
Fardeau de la preuve
Handicapés
Incapacité
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief à l’encontre de la décision de son employeur de ne pas lui verser son salaire à compter de la date à laquelle son médecin l’avait déclarée apte à ...
Date d'augmentation d'échelon
Délai
Procédure de règlement des griefs
Situation d'employé
Taux de salaire
Résumé :
Rémunération - Taux de rémunération - Date d'augmentation d'échelon de rémunération - Employée à temps partiel - Procédure de règlement des griefs - Délai - Groupe Services correctionnels - la fonctio...