8 résultat(s)
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1.
Gagnon c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2021 CRTESPF 83 - 2021-07-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : La demanderesse a demandé une prorogation du délai pour présenter son grief au deuxième palier – sa demande était fondée sur le fait qu’elle avait besoin de temps pour obtenir des documents dont elle ...
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2.
Garcia Marin c. Marshall - 2006 CRTFP 26 - 2006-03-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le fonctionnaire a déposé quatre (4) plaintes en vertu de l’alinéa 23(1)d) de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant diverses situations de non-respect...
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3.
Gascon c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 68 - 2000-07-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Compétence
Procédure de règlement des griefs
Révision de décision
Résumé : Distribution équitable des heures supplémentaires - Gardiens de prison - Objections à la compétence de l'arbitre aux termes de l'article 91 et de l'alinéa 92(1)a) de la Loi sur les relations de travai...
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4.
Gaudette c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 92 - 2003-10-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure de règlement des griefs
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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5.
Giesbrecht c. Agence du revenu du Canada - 2007 CRTFP 99 - 2007-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a prétendu avoir déposé un grief puis l’a renvoyé à l’arbitrage de grief - le grief portait sur une évaluation d’aptitude au travail - l’employeur s’est opposé au renv...
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6.
Gill c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2009 CRTFP 19 - 2009-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Délit
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé comme agent d’enquêtes et de contrôle à Développement des ressources humaines Canada - il a été accusé d’enlèvement - la Gendarmerie royale du Canada a c...
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7.
Gnanaratnam et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Compétence - Licenciement - Nomination pour une période déterminée - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été nommé pour une période déterminée, a été avisé le 21 février que sa période d'emplo...
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8.
Groulx et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens Combattants) - 2005 CRTFP 171 - 2005-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Trois des plaignants avaient présenté des griefs de classification - le quatrième plaignant les représentait à l’égard de leurs griefs - l’employeur a mis à jour la description de tâches des postes en...