Réintégration

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Larson c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 9 - 2002-01-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Réintégration
    Rémunération
    Réparation
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Suspension pourune période indéfinie en attendant l'issue d'accusations criminelles - Gardiende prison - le fonctionnaire s'estimant léséétait un agent de correction affecté à un établissement à sécur...
  • 2.

    Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 40 - 2002-04-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Réintégration
    Réparation
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Licenciement(motif disciplinaire) - Suspension pour une période indéfinie - Agent decorrection - Fourniture d'articles interdits et de contrebande à des détenus -Acceptation de cadeaux de détenus - Cr...
  • 3.

    Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2002 CRTFP 62 - 2002-07-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conflit d'intérêts
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Négligence
    Réintégration
    Résumé :  Congédiement (disciplinaire) - Exercice négligent des fonctions - Conflit d'intérêt - Fardeau de la preuve - Preuve documentaire - Valeur probante - l'employeur a licencié le fonctionnaire s'estimant ...
  • 4.

    Friolet c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 85 - 2002-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Vol
    Résumé :  Suspension (période indéfinie) - Congédiement (disciplinaire) - Vol de biens institutionnels - Pression exercée sur un détenu - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent de correction (COII), a été susp...