Réintégration

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Tobin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 26 - 2007-03-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Conduite en dehors des heures de travail
    Harcèlement
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, psychologue-conseil, exerçait les fonctions de directeur adjoint par intérim quand il a été accusé de six infractions criminelles relativement à sa conduite en dehors...
  • 2.

    Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 70 - 2007-07-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Réintégration
    Rémunération
    Résumé :  Apprenant directement du procureur de la Couronne que des accusations au criminel avaient été déposées contre le fonctionnaire s’estimant lésé pour des événements survenus 18 mois plus tôt, la directi...