Réintégration

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Rodrigue c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2016 CRTEFP 9 - 2016-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Négligence
    Réintégration
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement pour avoir « obtenu, divulgué à des tiers et utilisé des renseignements de deux clients de manière non autorisée », et ce, à des fins pers...
  • 2.

    Grant c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 37 - 2016-04-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Mesure disciplinaire déguisée
    Réintégration
    Résumé :  Après avoir mené une enquête relative à plusieurs allégations d’inconduite de la part de la fonctionnaire s’estimant lésée, le défendeur a suspendu et ensuite révoqué sa cote de fiabilité, qui était u...
  • 3.

    Matthews c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 38 - 2016-05-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Négligence
    Réintégration
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent correctionnel – pendant qu’il escortait un détenu à un établissement de transition, ils se sont arrêtés, à la demande du détenu, pour manger dans un resta...