Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle – alors qu’elle assurait la surveillance accrue du risque de suicide d’un détenu, il a été constaté qu’elle n’avait pas maintenu une ...
Discrimination
Faute de conduite
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Réparation
Rétrogradation
Résumé :
L’employeur a rétrogradé le fonctionnaire s’estimant lésé au motif que, même s’il avait bénéficié d’une formation, d’un encadrement et d’un mentorat, il ne réussissait pas dans son poste – le fonction...