13 résultat(s)
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1.
Sabourin c. Chambre des communes - 2006 CRTFP 115 - 2006-10-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Rémunération
Résumé : Dans Sabourin c. Chambre des communes, 2006 CRTFP 84, l’arbitre de grief a rendu une décision ordonnant la réintégration de l’employé s’estimant lésé - l’arbitre de grief a conservé sa compétence pour...
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2.
Sahadeo c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 12 - 2024-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Discrimination
Droits de l'employeur
Grief continu
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Réintégration
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été sélectionnée pour le Programme de perfectionnement des agents stagiaires (PPAS) – elle a obtenu son diplôme et a été nommée à un poste d’agent stagiaire des ser...
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3.
Salter c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 117 - 2013-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Congé d'accident du travail
Faute de conduite
Réintégration
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu avec traitement jusqu’à la conclusion d’une enquête sur des allégations voulant qu’il ait commis des actes répréhensibles - à l’issue de l’enquête, même...
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4.
Sample et le Conseil du Trésor (Revenu Canada) - 1997-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Faute de conduite - le fonctionnaire s'estimant lésé, un vérificateur, a acheté une semi-roulotte de marque Signature qui a été livrée chez lui le 30 mars - afin d...
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5.
Samra et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et Nord canadien) - 1996-09-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Fardeau de la preuve
Harcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Harcèlement - Fardeau de la preuve - Procédure de règlement des griefs - Admissibilité de la preuve - le fonctionnaire s'estimant lésé a été l...
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6.
Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2002 CRTFP 62 - 2002-07-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Résumé : Congédiement (disciplinaire) - Exercice négligent des fonctions - Conflit d'intérêt - Fardeau de la preuve - Preuve documentaire - Valeur probante - l'employeur a licencié le fonctionnaire s'estimant ...
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7.
Scott c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2010 CRTFP 42 - 2010-03-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Rémunération
Résumé : Suspension (15 jours) — Absentéisme — Entente de la dernière chance — L’entente de la dernière chance constituait-elle une mesure disciplinaire — Y a-t-il eu double pénalité L’...
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8.
Scott c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 104 - 2022-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle – alors qu’elle assurait la surveillance accrue du risque de suicide d’un détenu, il a été constaté qu’elle n’avait pas maintenu une ...
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9.
Seager et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1999-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Harcèlement personnel - Fardeau de la preuve - Crédibilité - Réintégration - le fonctionnaire, psychologue en chef dans un pénitencier, avait ...
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10.
Shreedhar c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 3 - 2022-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Faute de conduite
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Réparation
Rétrogradation
Résumé : L’employeur a rétrogradé le fonctionnaire s’estimant lésé au motif que, même s’il avait bénéficié d’une formation, d’un encadrement et d’un mentorat, il ne réussissait pas dans son poste – le fonction...
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11.
Soegard c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 52 - 2017-05-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, cherche à infirmer le licenciement disciplinaire qui lui a été imposé après avoir été accusé de conduite criminelle indécente en public hors d...
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12.
Spawn c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 25 - 2004-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fraude
Réintégration
Situation d'employé
Résumé : Rétrogradation (disciplinaire) - Vol - Stress post-traumatique- Iniquité des punitions - Facteurs atténuants - Réintégration des fonctions - le fonctionnaire s'estimant lésé était un pompier/surveilla...
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13.
Spawn c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 102 - 2004-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéintégration
Rétrogradation
Stress psychologique
Vol
Résumé : Décision supplémentaire - Vol d'essence à l'employeur - Rétrogradation dans un poste saisonnier - Décision initiale réintégrant le fonctionnaire s'estimant lésé dans un poste à temps plein à durée ind...