Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste d’agent correctionnel (CX01) – il a reçu une sanction pécuniaire de trois jours en raison de son défaut de se présenter au travail à une occasion et...
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés ont demandé le contrôle judiciaire de la décision de rejeter leurs griefs relatifs à leur suspension et à leur licenciement (2011 CRTFP 99) – la Cour fédérale a acc...
Faute de conduite
Insubordination
Preuve recevable
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre ses suspensions disciplinaires de deux et de cinq jours – ces deux suspensions lui ont été imposées en raison de sa conduite, que l’employeur...