Lettre d'entente
Procédure de règlement des griefs
Reclassification
Salaire bloqué
Résumé :
Indemnitéprovisoire - Procédure d'arbitrage - Appui de l'agent négociateur -Représentation par l'agent négociateur - Compétence - le poste du fonctionnaires'estimant lésé avait été reclassifié du grou...
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés occupaient un poste de chef d’équipe aux groupe et niveau AU-03 et ils ont posé leur candidature à un poste de groupe et niveau AU-04 - ils ont réussi le concours, ...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé avait présenté un grief de harcèlement à son employeur dans lequel il demandait que son poste soit reclassifié - or le grief renvoyé à l’arbitrage se rapportait à un l...
Résumé :
Rémunération d'intérim - le poste du fonctionnaire s'estimant lésé a été reclassifié aux groupe et niveau supérieurs AU-05 au 1er janvier 1999 - le fonctionnaire s'estimant lésé a soutenu qu'il exécut...