Reclassification

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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1 résultat(s)

  • 1.

    Rice et Del Vasto c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 122 - 2006-11-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité provisoire
    Reclassification
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés occupaient des postes de numéro identique et accomplissaient les mêmes fonctions, mais ont été reclassés du groupe DA au groupe GL et finalement au groupe et au niv...