Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de déduire une demi-heure de ses crédits de congé annuel pour un congé pris durant un jour férié désigné payé - le fonctionnaire ...
Attribution des heures supplémentaires
Horaire de travail
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé s’était porté volontaire pour un quart de nuit - la méthode d’attribution des heures supplémentaires indiquait que l’employeur devait d’abord proposer les heures suppl...
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient un horaire de postes variables - l’employeur avait d’abord prévu à l’horaire qu’ils travailleraient le jour de Noël et le jour de l’An au cours de la ...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait un horaire de postes variables - l’employeur l’a avisé troisjours à l’avance que son poste de 11,5 heures, qui devait commencer le 2 janvier2005, serait pl...
Caractère théorique
Consultation
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé :
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’<<agent négociateur>>) a déposé un grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (l’<<employeur>>) alléguant que l’employeur avai...
Résumé :
À la suite d’une panne du système informatique au centre fiscal où travaillaient les fonctionnaires s’estimant lésés, ceux-ci ont été avisés qu’ils étaient placés en période d’inactivité pendant une j...
Résumé :
L’agent négociateur a renvoyé un grief collectif à l’arbitrage au sujet de l’horaire de travail des membres du groupe Électronique affectés aux essais en mer - l’employeur avait modifié l’horaire de t...