Horaire de travail

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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8 résultat(s)

  • 1.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 133 - 2011-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grief de principe
    Horaire de travail
    Jour férié
    Rémunération
    Salaire majoré
    Résumé :  L’agent négociateur a présenté un grief de principe à la suite de la diffusion d’une note de service par Environnement Canada à ses conseillers en rémunération - la note de service énonçait l’interpré...
  • 2.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 132 - 2011-11-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Ancienneté
    Grief de principe
    Horaire de travail
    Résumé :  L’agent négociateur a présenté un grief de principe dans lequel il allègue que l’employeur a contrevenu aux dispositions de l’appendice B de la convention collective en n’appliquant pas le principe de...
  • 3.

    Bigdeli-Azari c. Aministrateur général (ministère des Anciens combattants) - 2011 CRTFP 126 - 2011-11-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Horaire de travail
    Situation d'employé
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision du ministère des Anciens combattants (l’<<employeur>>) de mettre fin à son emploi de préposé polyvalent - il travaillait comme employé sur appel...
  • 4.

    Union of Canadian Correctional Officers-Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 120 - 2011-10-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Convention collective
    Grief de principe
    Horaire de travail
    Résumé :  L'Union of Canadian Correctional Officers- Syndicat des agents correctionnels du Canada- CSN (l'<<agent négociateur>>) a déposé un grief de principe alléguant que le Service correctionnel du Canada (l...
  • 5.

    Bazinet c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2011 CRTFP 111 - 2011-09-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Horaire de travail
    Jour férié
    Rémunération
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué ne pas avoir été rémunéré correctement pour un travail effectué un jour férié désigné payé (JFDP) - il a demandé à être rémunéré conformément à la clause 28....
  • 6.

    Cooper c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 38 - 2011-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Horaire de travail
    Prime d'heures supplémentaires
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé avait deux quarts consécutifs prévus à son horaire - la convention collective prévoyait que l’employeur devait fournir tous les efforts raisonnables possibles pour que...
  • 7.

    Eden c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 37 - 2011-03-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Horaire de travail
    Infraction à la sécurité
    Réparation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la suspension de 10 jours qui lui a été imposée parce qu’il n’avait pas mis son arme à feu de service et son équipement de protection en lieu sûr, conformém...
  • 8.

    Bromma et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 31 - 2011-03-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Horaire de travail
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Les fonctionnaires s'estimant lésés allèguent que l'employeur a violé une disposition de la convention collective lorsqu'il a modifié les heures de travail pour les essais en mer en invoquant des circ...