Convention collective
Horaire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Principe d'irrecevabilité
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’il n’avait pas touché les primes de quart et de fin de semaine se rapportant aux heures supplémentaires qu’il avait travaillées - il travaillait selon un ...
Faute de conduite
Harcèlement
Horaire de travail
Infraction à la sécurité
Insubordination
Rendement
Réprimande
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une mesure disciplinaire consistant en deux suspensions de cinq jours et de sept jours - la correspondance relative aux incidents passés a été invoqué...
Conditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé :
L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage de nouvelles conditions d’emploi proposant l’affectation des heures de travail parmi les employés disponibles selon l’ordre d’ancienneté, la situa...
Conditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé :
L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage des nouvelles conditions d’emploi proposant 1) l’affectation des horaires de travail aux employés disponibles en fonction de la situation d’emploi...
Grief de principe
Horaire de travail
Jour férié
Prime de poste
Résumé :
L’agent négociateur a renvoyé à l’arbitrage un grief de principe dans lequel il a allégué que l’employeur avait violé l’appendice <<E>> de la convention collective, et ce, de deux façons - premièremen...