14 résultat(s)
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Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2024 CRTESPF 174 - 2024-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Grief collectif
Horaire de travail
Salaire majoré
Résumé : Dans deux griefs collectifs, l’agent négociateur a prétendu que les employés avaient droit à une prime de fin de semaine lorsqu’ils travaillaient des postes un samedi – en ce qui concerne l’admissibil...
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2.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2013 CRTFP 16 - 2013-02-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Horaire de travail
Jour férié
Prime de poste
Résumé : L’agent négociateur a renvoyé à l’arbitrage un grief de principe dans lequel il a allégué que l’employeur avait violé l’appendice <<E>> de la convention collective, et ce, de deux façons - premièremen...
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3.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 133 - 2011-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Horaire de travail
Jour férié
Rémunération
Salaire majoré
Résumé : L’agent négociateur a présenté un grief de principe à la suite de la diffusion d’une note de service par Environnement Canada à ses conseillers en rémunération - la note de service énonçait l’interpré...
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4.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 66 - 2009-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Consultation
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’<<agent négociateur>>) a déposé un grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (l’<<employeur>>) alléguant que l’employeur avai...
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5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 132 - 2011-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAncienneté
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé : L’agent négociateur a présenté un grief de principe dans lequel il allègue que l’employeur a contrevenu aux dispositions de l’appendice B de la convention collective en n’appliquant pas le principe de...
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6.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2023 CRTESPF 19 - 2023-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de l'employeur
Grief collectif
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Résumé : Le grief concernait les horaires de travail des agents des pêches en Colombie-Britannique et au Yukon – pendant la saison de pointe, soit de juin à septembre, les agents devaient travailler le soir, l...
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7.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2013 CRTFP 99 - 2013-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage de nouvelles conditions d’emploi proposant l’affectation des heures de travail parmi les employés disponibles selon l’ordre d’ancienneté, la situa...
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8.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2013 CRTFP 98 - 2013-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage des nouvelles conditions d’emploi proposant 1) l’affectation des horaires de travail aux employés disponibles en fonction de la situation d’emploi...
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9.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada) - 1997-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConsultation
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé : Grief de principe - Horaire de travail - Travail par postes - Investigateurs en immigration - l'employeur a introduit le travail par postes (15 h à 23 h, cinq soirs par semaine) au Service d'investiga...
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10.
Armstrong c. Conseil du Trésor (ministère du Transport) - 2005 CRTFP 48 - 2005-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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11.
Arsenault et al. c. Agence Parcs Canada - 2008 CRTFP 17 - 2008-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Salaire majoré
Résumé : Des griefs ont été déposés pour le compte de plusieurs fonctionnaires s’estimant lésés qui occupaient des postes à horaires variables - les fonctionnaires étaient rémunérés toutes les deux semaines - ...
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12.
Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor - 2015 CRTEFP 31 - 2015-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Convention collective
Droits de l'employeur
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé : L'Association des juristes de Justice a déposé un grief de principe contestant une politique du ministère de la Justice (l'« employeur) selon laquelle les juristes œuvrant à la Direction du droit de l...
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13.
Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor - 2023 CRTESPF 5 - 2023-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Grief de principe
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération au rendement
Résumé : L’ Association des juristes de justice (AJJ) a déposé un grief de principe alléguant que l’employeur avait contrevenu à la convention collective lorsqu’il a exigé ou permis aux membres du groupe Prati...
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14.
Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2006 CRTFP 86 - 2006-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Horaire de travail
Négociation de bonne foi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : L’employeur a modifié les heures de travail normales de certains employés à la suite d’un avis de négociation collective - l’agent négociateur a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail al...