10 résultat(s)
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1.
Beers c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2000 CRTFP 2 - 2000-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Handicapés
Rémunération
Renonciation
Résumé : Rémunération - Invalidité - Examen médical - Délai - Renonciation - le fonctionnaire s'estimant lésé, un magasinier, devait soulever des objets lourds dans l'exercice de ses fonctions normales - en oc...
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2.
Bentley et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1998-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Prorogation
Renonciation
Résumé : Demande de prolongation du délai prévu pour présenter un grief fondé sur l'article 63 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) - Procédure de règlement des griefs (délai) - Heures ...
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3.
Chiasson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 100 - 2006-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Indemnité de maternité
Indemnité parentale
Reclassification
Rémunération
Renonciation
Taux de salaire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était syndiquée lorsqu’elle a pris son congé de maternité - pendant qu’elle était en congé de maternité, elle a reçu une indemnité de maternité calculée selon le taux...
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4.
Gibbins c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 36 - 2015-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Renonciation
Résumé : La plaignante a soutenu que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a omis de la représenter correctement après un accident de travail – elle a affirmé qu'elle a été harcelé...
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5.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 59 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire - l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif que ceux-...
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6.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 58 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire - l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif que ceux-...
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7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 57 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire- l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif qu’ils tra...
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8.
Kreuger c. Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, accise et impôt) - 2000 CRTFP 1 - 2000-01-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Rajustement de salaire
Rémunération provisoire
Renonciation
Résumé : Rémunération d'intérim - Augmentation d'échelon - Délai - la fonctionnaire s'estimant lésée, qui était classifiée au niveau AU-3, a occupé un poste de niveau supérieur (AU-4) à titre intérimaire duran...
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9.
McMahon c. Le Sénat du Canada - 2003 CRTFP 50 - 2003-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Renonciation
Sous-traitance
Résumé : Travail dans l'unité de négociation - Sous-traitance - Balayage électronique du courrier - Délai de présentation du grief - Renonciation de l'employeur - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui est égal...
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10.
Sauvé et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1998-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Renonciation
Résumé : Compétence - Rémunération d'intérim - Classification - Respect des délais - Renonciation - le fonctionnaire s'estimant lésé a demandé la rémunération d'intérim pour la période allant d'avril 1986 à ju...