26 résultat(s)
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1.
Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2004 CRTFP 1 - 2004-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Heures supplémentaires
Prorogation
Résumé : Dépôt tardif d'un grief pour paiement d'heures supplémentaires - Demande de prorogation de délais - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé a réclamé le paiement de ses heures supplémentaires po...
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2.
Sincère c. Conseil national de recherches Canada - 2004 CRTFP 2 - 2004-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Licenciement allégué - Employée embauchée pour une durée déterminée - Non renouvellement d'un contrat de travail - Objection préliminaire relativement à la compétence de la Commission - Allégation de ...
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3.
Gingras c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 7 - 2004-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution de fonctions
Compétence
Rendement
Salaire majoré
Résumé : Mesure disciplinaire entraînant une sanction pécuniaire présumée - Mesure administrative - Prime de service extérieur - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé est un FS-02 du ministère de la Ci...
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4.
Bratrud c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2004 CRTFP 10 - 2004-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Rendement
Résumé : Sanction pécuniaire alléguée - Évaluation de rendement - Compétence - Harcèlement - Communication de documents - Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (LBSIF) et confidentiali...
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5.
Ryan c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 18 - 2004-03-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Compétence
Discrimination
Harcèlement
Résumé : Discrimination fondée sur la participation à des activités syndicales - Compétence - Autre recours administratif de réparation - Allégation de harcèlement et d'intimidation - le fonctionnaire s'estima...
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6.
Barr c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 28 - 2004-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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7.
Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 33 - 2004-04-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Réaménagement des effectifs
Résumé : Procédure de règlement des griefs - Avis à une tierce partie - Réaménagement des effectifs - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé alléguait que l'employeur avait délibérément contrevenu à l'a...
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8.
Boyce c. Conseil du Trésor (Ministère de la défense nationale) - 2004 CRTFP 39 - 2004-05-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Renvoi en cours de stage - Abus de confiance - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé, un stagiaire, était affecté au service de dépannage - il bénéficiait de privilèges administratifs sur le r...
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9.
Heppell c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 40 - 2004-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Reclassification
Taux de salaire
Résumé : Réorganisation - Reclassification - Rémunération provisoire - Délai de présentation d'un grief - Pouvoirs d'un arbitre de grief - le groupe MG a été créé en octobre 2001 à l'occasion d'une réorganisat...
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10.
McConnell c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 46 - 2004-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Licenciement (non-disciplinaire) - Employeur distinct - Licenciement disciplinaire allégué - Compétence - Procédure de règlement des griefs - la fonctionnaire s'estimant lésée était absente du travail...
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11.
Sincère c. Conseil national de recherches Canada - 2004 CRTFP 67 - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Révision de décision
Résumé : Réexamen d'une décision - Paragraphe 8(4) du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (règlement) - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Décis...
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12.
Arnould c. Conseil du trésor (Pêches et Océans) - 2004 CRTFP 80 - 2004-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Renvoi en cours de stage - Aptitude personnelle - Caractère adéquat de la formation- Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé était en stagiaire - ses évaluations de rendement indiquaient qu'il é...
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13.
Longpré c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 81 - 2004-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Procédure de règlement des griefs
Situation d'employé
Résumé : Fin d'emploi - Non-renouvellement d'un terme - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Compétence - Alinéa 92(1)a) d...
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14.
Roireau et Gamache c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 85 - 2004-07-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Compétence
Résumé : Répartition des heures supplémentaires de travail sur une base équitable - Attribution sur la base du moindre coût - Compétence - Groupe Services correctionnels - les fonctionnaires s'estimant lésés c...
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15.
Lowther c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 89 - 2004-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Droits de la personne - Obligation de tenir compte des besoins du fonctionnaire s'estimant lésé - Demande de rejet du grief fondé sur l'article 84 du Règlement...
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16.
Dubois c. Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 2004 CRTFP 91 - 2004-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé de maladie
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Directives sur le service extérieur (D.S.E.) - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission - Maladie non endémique au Canada - Règlement du Conseil national mixte - Compétence - G...
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17.
Jenkins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 104 - 2004-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Prorogation
Résumé : Licenciement - Droits de la personne - Adaptation - Demande de prolongation de délai - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P., 1993 (le ...
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18.
Dhaliwal c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Services correctionnels) - 2004 CRTFP 109 - 2004-08-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Réintégration
Renvoi en cours de stage
Réparation
Stress psychologique
Résumé : Renvoi en cours de stage - Compétence - Gardien de prison - Allégation de mauvaise foi - Fardeau de la preuve - Manque de diligence - le fonctionnaire s'estimant lésé était un agent de correction renv...
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19.
Assh c. Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 2004 CRTFP 111 - 2004-08-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conflit d'intérêts
Sanction pécuniaire
Résumé : Mesure disciplinaire - Sanction pécuniaire - Alinéa 92(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Conflit d'intérêts - Acceptation d'un legs d'une ancienne cliente...
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20.
Shneidman c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 133 - 2004-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement - Motif disciplinaire - Accès sans autorisation et divulgation de renseignements personnels concernant des contribuables à une tierce partie - Lignes directrices sur les conflits d'intérê...
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21.
Rinke c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 143 - 2004-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Indemnité de fin d'emploi
Résumé : Démission - Allégation des fonctionnaires s'estimant lésés que leurs démissions avaient été forcées ou sous la contrainte - Congédiement déguisé - Calcul de l'indemnité de départ - Compétence de la Co...
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22.
Moritz c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 147 - 2004-10-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Interprétation de la convention collective - Rémunération d'intérim - Classification - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé était au service de l'employeur à titre de vérificateur de la taxe ...
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23.
Parsons et al c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 160 - 2004-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Prorogation
Santé et sécurité au travail
Résumé : Compétence - Interprétation de la convention collective - Obligation de l'employeur de prendre des mesures raisonnables concernant la santé et la sécurité au travail des employés - Effectif minimum - ...
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24.
Bedok c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 163 - 2004-11-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : Grief - Licenciement - Demande de prorogation de délai - Compétence - Existence d'une entente valide et exécutoire - le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé une prorogation du délai de présenta...
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25.
Lundin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 167 - 2004-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Renvoi en cours de stage - Compétence - Caractère disciplinaire ou pas du renvoi - Objection préliminaire sur le droit de présenter un grief - Recevabilité - Autre recours sous le régime d'une loi féd...