19 résultat(s)
-
1.
Malhi c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2016 CRTEFP 2 - 2016-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un généraliste en ressources humaines auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (maintenant Emploi et Développement social Canada) – ...
-
2.
Matchett c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 6 - 2016-02-01
Décisions de la CRTESPFCompétence
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief au sujet de l’annulation soudaine et du report à une date ultérieure de son plan de retour au travail à la fin de sa convalescence, à la suite d’un...
-
3.
Rodrigue c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2016 CRTEFP 9 - 2016-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement pour avoir « obtenu, divulgué à des tiers et utilisé des renseignements de deux clients de manière non autorisée », et ce, à des fins pers...
-
4.
Abeysuriya c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2016 CRTEFP 15 - 2016-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mise en disponibilité
Protocole de règlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux plaintes devant l’ancien Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) en vertu de l’article 65 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique...
-
5.
Féthière c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 16 - 2016-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Conduite en dehors des heures de travail
Cote sécuritaire
Drogue
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait comme employé civil à la Gendarmerie royale du Canada – la détention d’une cote de fiabilité était une condition de son emploi – suite à un évènement socia...
-
6.
Stevenson c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2016 CRTEFP 17 - 2016-02-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Prorogation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée et demanderesse a allégué que son employeur a excessivement tardé à prendre des mesures disciplinaires à son égard lorsqu’il a conclu que les allégations de harcèleme...
-
7.
Iammarrone c. Agence de revenu du Canada - 2016 CRTEFP 20 - 2016-03-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Conflit d'intérêts
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Rendement
Suspension (Période indéfinie)
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un vérificateur de l’Agence du revenu du Canada (l’« Agence ») – l’Agence a suspendu le fonctionnaire s’estiment lésé pendant qu’elle menait une enquête discipli...
-
8.
Shandera c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 21 - 2016-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté cinq griefs à l’employeur – les trois premiers ont été déposés conjointement, le quatrième et le cinquième ont été déposés un peu plus tard, à des dates dif...
-
9.
Grant c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 37 - 2016-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Réintégration
Résumé : Après avoir mené une enquête relative à plusieurs allégations d’inconduite de la part de la fonctionnaire s’estimant lésée, le défendeur a suspendu et ensuite révoqué sa cote de fiabilité, qui était u...
-
10.
Dewit c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 40 - 2016-05-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Compétence
Heures supplémentaires
Qualification
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté la décision de l’employeur de les priver de la possibilité de travailler des heures supplémentaires dans une section différente de leur bureau des serv...
-
11.
Wercberger c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 41 - 2016-05-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Retraite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a pris sa retraite pour cause de maladie – il a renvoyé son grief en arbitrage en vertu des alinéas 209(1)b) et d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonct...
-
12.
Wepruk c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2016 CRTEFP 55 - 2016-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Preuve recevable
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé huit griefs qu’elle a tous renvoyés à l’arbitrage – l’employeur s’est opposé à la compétence de la formation de la Commission d’entendre et de trancher cinq ...
-
13.
Yarney c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2016 CRTEFP 63 - 2016-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Compétence
Résumé : Un grief a été déposé alléguant qu’une modification à la relation hiérarchique du fonctionnaire s’estimant lésé constituait une mutation sans son consentement – l’administrateur général a contesté la ...
-
14.
Bodnar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 71 - 2016-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de l'employeur
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des présences nationale de l’employeur (la « Politique ») était discriminatoire ...
-
15.
Bodnar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 71 - 2016-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de l'employeur
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des présences nationale de l’employeur (la « Politique ») était discriminatoire ...
-
16.
Joe c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 95 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Agent correctionnel
Compétence
Comportement agressif contre un collègue
Comportement agressif contre un supérieur
Délégué syndical
Harcèlement
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était le président de la section locale de son agent négociateur – il a déposé un grief contre une suspension d’une journée pour des commentaires qu’il avait formulés ...
-
17.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 102 - 2016-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte alléguant que la défenderesse s’est livrée à une pratique déloyale de travail – elle a prétendu que la défenderesse avait fait preuve d’intimidation et de harcèlemen...
-
18.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor du Canada - 2016 CRTEFP 103 - 2016-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Grief de principe
Résumé : L’agent négociateur a déposé un grief de principe alléguant que l’employeur a omis de mettre en œuvre la convention collective des Services techniques dans les délais prescrits par celle-ci – les part...
-
19.
Barbot v. Treasury Board (Department of Foreign Affairs, Trade and Development) - 2016 PSLREB 113 - 2016-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Retenue sur salaire
Résumé : The grievor contested the employer’s decision that she had to reimburse a large sum of money involving the Canada Pension Plan and Supplementary Death Benefit Plan – the grievor took several leaves of...