8 résultat(s)
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1.
Iammarrone c. Agence de revenu du Canada - 2016 CRTEFP 20 - 2016-03-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Conflit d'intérêts
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Rendement
Suspension (Période indéfinie)
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un vérificateur de l’Agence du revenu du Canada (l’« Agence ») – l’Agence a suspendu le fonctionnaire s’estiment lésé pendant qu’elle menait une enquête discipli...
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2.
Ikram c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2012 CRTFP 4 - 2012-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le non-renouvellement de son terme d’emploi à une durée déterminée - l’employeur a contesté la compétence d’un arbitre de grief pour entendre le grief - l’a...
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3.
Imperatore et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1998-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Insubordination
Nouvelle question
Procédure
Prorogation
Résumé : Suspension (1 jour) - Refus d'obéir à un ordre légal - Heures supplémentaires perdues - Procédure de règlement des griefs - Nouvelles questions soulevées à l'arbitrage - le fonctionnaire a été suspend...
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4.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2024 CRTESPF 70 - 2024-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Conditions d'emploi
Grief de principe
Prorogation
Qualité pour agir
Résumé : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a interprété sa Procédure de règlement des griefs de classification de manière à ce que seul le titulaire d’un poste ait qualité pour déposer un gr...
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5.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2017 CRTEFP 41 - 2017-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grief collectif
Indemnité de facteur pénologique
Rémunération
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés étaient des infirmiers dans un hôpital du Service correctionnel du Canada - l’agent négociateur a présenté un grief collectif pour réclamer le paiement de l’indemni...
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6.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 59 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire - l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif que ceux-...
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7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 58 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire - l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif que ceux-...
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8.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 57 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire- l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif qu’ils tra...