13 résultat(s)
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Nadeau c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 31 - 2017-04-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a travaillé au même groupe et au même niveau pendant neuf ans – il a allégué dans son grief que le défendeur avait retiré certaines de ses fonctions et considérablemen...
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2.
Nadeau c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 46 - 2021-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Réintégration
Rémunération
Réparation
Résumé : Après avoir déposé un grief contestant son licenciement, le fonctionnaire s’estimant lésé a été réintégré avec une suspension de six mois sans solde – entre autres, la Commission a ordonné le versemen...
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3.
Nadeau c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 17 - 2003-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Equité salariale
Niveau de salaire
Résumé : Niveau de rémunération - Application de rajustements d'équité salariale - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé a demandé un nouveau calcul de son traitement relativement à sa promotion du gro...
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4.
Najem c. Gordon et Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 83 - 2011-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Négociation de bonne foi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant alléguait que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’agent négociateur), son président et le Conseil du Trésor n’avaient pas négocié de bonne foi lorsque l’agent négociateur a ac...
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5.
Nantel c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 66 - 2007-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé n’a pas été rémunéré correctement pendant qu’il occupait un poste à titre intérimaire - après avoir découvert son erreur, l’employeur a versé au fonctionnaire s’estima...
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6.
Nash c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 98 - 2007-09-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Lettre d'entente
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé un grief à l’arbitrage en alléguant une mesure disciplinaire déguisée - l’employeur s’est opposé au renvoi du grief à l’arbitrage étant donné que le grief av...
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7.
Nasrallah c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 12 - 2012-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Cote sécuritaire
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait comme conseiller principal en politiques pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada - le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié...
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8.
Nemours c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2009 CRTFP 47 - 2009-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Situation d'employé
Résumé : L’employée a présenté un grief à l’encontre de la fin de son emploi - elle avait été embauchée de façon continue auprès de l’administrateur général pendant plus de 13 ans et avait cumulé des termes d’...
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9.
Nicholl c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2024 CRTESPF 126 - 2024-09-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Prorogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a accepté une nomination pour une période indéterminée dans la région de l’Atlantique de l’employeur étant entendu qu’il aurait droit aux frais de réinstallation en ve...
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10.
Nolet c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 38 - 2019-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Le plaignant, un membre d’un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (la « défenderesse »), a déposé une plainte interne après que son droit de se présenter à l’élection à la direction...
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11.
Norris, Foster et Beaudry et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien - Parcs Canada) - 1997-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Horaire de travail
Poste
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Heures de travail - Réduction permanente - Employés de canaux - Préclusion - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient des employés de canaux qui, en vertu des dispositions pertinentes de la convent...
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12.
Nowoselsky c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 18 - 2001-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rendement
Résumé : Compétence - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Licenciement (disciplinaire) - Suspensions (25 et 30 jours) - Exécution négligente des tâches - V...
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13.
Nsimire c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2025 CRTESPF 87 - 2025-07-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé des griefs à l’égard de son renvoi en cours de stage. Le défendeur a soulevé une objection quant à la compétence de la Commission pour instruire les griefs é...