12 résultat(s)
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1.
Oladeinde c. Agence du revenu du Canada - 2025 CRTESPF 21 - 2025-02-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Négligence
Prorogation
Résumé : La demanderesse a déposé un grief individuel, contestant la décision de la défenderesse de lui refuser une exemption de la Politique et de la mettre en congé sans solde. La défenderesse s’est opposée ...
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2.
Olivier-Job c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTESPF 23 - 2017-08-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Crédibilité
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief concernant son licenciement pour motif disciplinaire – il a affirmé que sa conduite était conforme à la pratique établie et que l’employeur le trai...
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3.
Omer c. Administrateur général (Bureau du directeur général des élections) - 2022 CRTESPF 18 - 2022-03-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationCompétence
Résumé : Le plaignant a travaillé comme fonctionnaire électoral lors de l’élection fédérale de septembre 2021 – il était censé travailler le jour de l’élection, mais à la suite d’un différend avec certains mem...
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4.
Omer c. Administrateur général (Bureau du directeur général des élections) - 2022 CRTESPF 26 - 2022-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Situation d'employé
Résumé : Le plaignant a travaillé comme fonctionnaire électoral lors de l’élection fédérale de septembre 2021 – il était censé travailler le jour de l’élection, mais à la suite d’un différend avec certains mem...
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5.
Onah c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2019 CRTESPF 11 - 2019-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief contre le non-renouvellement de son emploi pour une durée déterminée – elle a indiqué que son agent négociateur ne la représenterait plus – l’empl...
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6.
Ondo-Mvondo c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 52 - 2009-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (le fonctionnaire) a déposé un grief à l’encontre de son renvoi en cours de stage - le fonctionnaire alléguait que l’employeur avait fait montre de discrimination et d...
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7.
Osman c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2018 CRTESPF 15 - 2018-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Non-respect
Résumé : The grievor referred a grievance to adjudication alleging disguised discipline and discrimination – the parties entered into a settlement agreement, and the grievor withdrew his grievance – he later r...
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8.
Ouellet c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 23 - 2007-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mutation
Rétrogradation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était, au moment du dépôt de son grief, agent de libération conditionnelle à l’établissement Drummond aux groupe et niveau WP-04 - à la suite d’une enquête disciplinai...
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9.
Ouellet c. Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN - 2007 CRTFP 112 - 2007-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Poste exclu
Résumé : Le plaignant a allégué que l’agent négociateur avait manqué à son devoir en refusant de le représenter en contrôle judiciaire - le plaignant a prétendu qu’un faux document avait servi à justifier les ...
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10.
Ouimet c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 27 - 2024-02-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationCompétence
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte relative à la dotation – il était représenté par son agent négociateur – l’agent négociateur a retiré la plainte sans son consentement – la Commission a fermé le do...
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11.
Owens c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2003 CRTFP 33 - 2003-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Représentant syndical
Résumé : Compétence - Renvoi en période de stage - Question de savoir s'il s'agit d'un licenciement disciplinaire - Refus d'autoriser une représentation syndicale - cette décision met en cause un grief contest...
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12.
O’Hara c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt et Section locale 90006, Syndicat des employé(e)s de l’impôt - 2009 CRTFP 77 - 2009-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué que la section locale de son agent négociateur l’avait exclu de l’audience d’un grief, ne l’avait pas appuyé dans le cadre d’un autre grief, avait tenté de l’empêcher d’assister...