Compétence

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Zakaib c. Administrateur général (Agence canadienne de développement international) - 2009 CRTFP 90 - 2009-07-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Procédure de règlement des griefs
    Rendement
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de lui attribuer la cote <<n’a pas satisfait aux exigences>> dans son évaluation du rendement, en ce qui concerne ses engagement...
  • 2.

    Zelem c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al. - 2013 CRTFP 93 - 2013-08-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Représentant syndical
    Résumé :  Le plaignant était représenté par un représentant de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) dans le cadre d’un grief - lorsqu’un nouveau représentant lui a été assigné, le ...
  • 3.

    Zelisko et Audia c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2003 CRTFP 67 - 2003-08-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attribution des heures supplémentaires
    Compétence
    Qualification
    Réparation
    Résumé :  Heures supplémentaires - Changement de la politique de l'employeur - Exercice des droits de la direction - Compétence pour modifier une politique de l'employeur - les fonctionnaires s'estimant lésés t...
  • 4.

    Zeswick c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 8 - 2012-01-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Non-respect
    Réparation
    Résumé :  Les parties ont réglé les griefs du fonctionnaire s’estimant lésé - l’administrateur général a respecté l’une des conditions de l’entente avec une journée de retard - le fonctionnaire s’estimant lésé ...
  • 5.

    Zhang c. Administrateur général (Bureau du Conseil privé) - 2010 CRTFP 98 - 2010-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Cote sécuritaire
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement et l’annulation de sa cote de fiabilité - par décision d’un arbitre de grief, elle avait été réintégrée en situation de congé payé pendant...
  • 6.

    Zhang c. Conseil du Trésor (Bureau du Conseil privé) - 2009 CRTFP 22 - 2009-02-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Compétence
    Congé discrétionnaire
    Cote sécuritaire
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deuxgriefs, l’un contestant son licenciement, l’autre contestant l’annulation de sa cote de fiabilité- ces griefs sont liés à un autre grief, qu’elle a prése...
  • 7.

    Zhou c. Conseil national de recherches du Canada - 2008 CRTFP 51 - 2008-07-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a été nommé à un poste du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour une durée déterminée au cours de plusieurs mandats consécutifs - il a déposé un grief af...