Discrimination
Faute de conduite
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Réparation
Rétrogradation
Résumé :
L’employeur a rétrogradé le fonctionnaire s’estimant lésé au motif que, même s’il avait bénéficié d’une formation, d’un encadrement et d’un mentorat, il ne réussissait pas dans son poste – le fonction...
Discrimination
Handicapés
Renvoi en cours de stage
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée (la « fonctionnaire ») a été renvoyée en cours de stage, le 24 juillet 2015, alors qu’elle était une employée de l’Agence de revenu du Canada (l’ « Agence ») – elle a...
Compétence
Convention collective
Discrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un vérificateur et examinateur de la taxe d’accise, a déposé neuf griefs – il a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada, avait fait preuve de discrimi...