Handicapés

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Beaudoin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 178 - 2024-12-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Discrimination
    Droits de la personne
    Handicapés
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué avoir fait l’objet d’un traitement discriminatoire par l’employeur dans son application du Programme national de gestion de l’assiduité (PNGA) – à la suite...
  • 2.

    Beers c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2000 CRTFP 2 - 2000-01-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Handicapés
    Rémunération
    Renonciation
    Résumé :  Rémunération - Invalidité - Examen médical - Délai - Renonciation - le fonctionnaire s'estimant lésé, un magasinier, devait soulever des objets lourds dans l'exercice de ses fonctions normales - en oc...
  • 3.

    Belmar c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 20 - 2012-02-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Employé nommé pour une période déterminée
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de ne pas renouveler son contrat pour une période déterminée et son défaut de prendre des mesures d’adaptation relativement à so...