Handicapés

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Jenkins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 104 - 2004-08-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Prorogation
    Résumé :  Licenciement - Droits de la personne - Adaptation - Demande de prolongation de délai - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P., 1993 (le ...
  • 2.

    Jodoin c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2025 CRTESPF 44 - 2025-04-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Droits de la personne
    Handicapés
    Mesure disciplinaire déguisée
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Le grief porte sur deux questions : 1) si la fonctionnaire s’estimant lésée était toujours une employée en cours de stage lorsqu’elle a été licenciée; 2) si son renvoi en cours de stage avait été fait...