9 résultat(s)
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1.
Magee c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 1 - 2016-01-06
Décisions de la CRTESPFDiscrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel occupant un poste classifié au groupe et niveau CX-02 – en raison d’une incapacité découlant d’un accident du travail, il n’était plus en ...
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2.
Maher v. Deputy Head (Correctional Service of Canada) - 2018 CRTESPF 93 - 2018-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a pris un congé de maladie qu’elle a éventuellement épuisé – l’employeur lui a avancé un congé de maladie supplémentaire – après cela, sa demande de congé non payé (C...
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3.
Mayrand c. Agence du revenu du Canada - 2022 CRTESPF 27 - 2022-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Discrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un vérificateur et examinateur de la taxe d’accise, a déposé neuf griefs – il a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada, avait fait preuve de discrimi...
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4.
McNabb c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 143 - 2024-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait à un petit point d’entrée en Colombie-Britannique – il a subi une blessure qui a entraîné des restrictions physiques permanentes, notamment le fait qu’il n...
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5.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2021 CRTESPF 89 - 2021-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Crédibilité
Discrimination
Formation
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a allégué que la direction avait fait preuve de discrimination, de harcèlement, d’intimidation et d’abus de pouvoir en raison de son incapacité, de son âge, de son ge...
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6.
McNulty c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 105 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation relativement à sa déficience et qu’il avait fait preuve de discrimination à son égard lorsqu’il a m...
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7.
Miller c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 164 - 2013-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Droits de la personne
Fardeau de la preuve
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Après avoir subi une blessure au travail, le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté une demande de règlement en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (la <<LIAE>>) - la LIAE presc...
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8.
Morrow c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources naturelles) - 2017 CRTESPF 8 - 2017-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée souffrait d’une incapacité sous la forme de lésions aux mains et aux pieds attribuables au travail répétitif – pendant des années, elle a fait l’objet de mesures d’ad...
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9.
Munday c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 59 - 2024-04-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé comme conceptrice / illustratrice classifiée DD-04 – elle a renvoyé sept griefs à l’arbitrage, alléguant que les efforts de l’employeur pour prendre des m...