Conditions d'emploi

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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1 résultat(s)

  • 1.

    Horbay c. Administrateur général (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) - 2011 CRTFP 74 - 2011-06-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Conditions d'emploi
    Horaire variable
    Retard
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé contestait une suspension disciplinaire d’une journée qui lui avait été imposée parce qu’il s’était présenté au travail en retard - dans le cadre de la procédure de rè...