Conditions d'emploi

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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1 résultat(s)

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    Lukits c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2019 CRTESPF 32 - 2019-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Conditions d'emploi
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief concernant l’ordonnance de produire ses notes de cours – le fonctionnaire s’estimant lésé a affirmé que l’employeur avait enfreint les dispositions d...