Conditions d'emploi

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z
  • 0-9

3 résultat(s)

  • 1.

    Major c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2017 CRTEFP 27 - 2017-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de poste
    Compétence
    Conditions d'emploi
    Indemnité de fin d'emploi
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Lieu de travail
    Mutation
    Rémunération
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de son employeur de la réaffecter de Grande-Rivière (Québec) à Québec (Québec) pour une période de deux ans, alléguant une contravention de la ...
  • 2.

    Mar c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 25 - 2023-03-14

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Compétence
    Conditions d'emploi
    Discrimination
    Résumé :  La plaignante occupait un poste de gestionnaire des acquisitions – au fils des ans, elle a régulièrement agi à titre d’agente principale des acquisitions pendant des périodes de moins de quatre mois –...
  • 3.

    Markovic c. Service de protection parlementaire - 2021 CRTESPF 128 - 2021-11-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Conditions d'emploi
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Preuve recevable
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  L’employeur a congédié l’employé avant l’échéance de son emploi à durée déterminée – l’employé a présenté un grief à l’encontre de son congédiement – l’employeur s’est opposé à la compétence d’un arbi...