Rémunération provisoire

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Kreuger c. Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, accise et impôt) - 2000 CRTFP 1 - 2000-01-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Rajustement de salaire
    Rémunération provisoire
    Renonciation
    Résumé :  Rémunération d'intérim - Augmentation d'échelon - Délai - la fonctionnaire s'estimant lésée, qui était classifiée au niveau AU-3, a occupé un poste de niveau supérieur (AU-4) à titre intérimaire duran...
  • 2.

    Morris c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 55 - 2000-06-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grève illégale
    Insubordination
    Poste désigné
    Rémunération provisoire
    Réprimande
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Sanction pécuniaire (1000 $) - Insubordination - Retrait des services au cours d'une grève légale - Poste désigné - Agent de correction - Indemnisation - Compétence - la fonctionnaire s'estimant lésée...
  • 3.

    Frey c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2000 CRTFP 73 - 2000-08-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Description d'emploi
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération d'intérim - Nomination intérimaire dans le poste d'un membre des Forces canadiennes - La convention collective prévoit-elle une rémunération d'intérim quand la personne remplacée n'est pa...
  • 4.

    Beaulieu c. Conseil du Trésor (Cour fédérale du Canada) - 2000 CRTFP 76 - 2000-08-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Description d'emploi
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération d'intérim - Les fonctionnaires s'estimant lésés exercent-ils les fonctions de postes d'un niveau plus élevé? - Groupe Administration des programmes (PM) - les fonctionnaires s'estimant lé...