Rémunération provisoire

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

4 résultat(s)

  • 1.

    Cairns et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2006 CRTFP 130 - 2006-11-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Les postes des fonctionnaires s’estimant lésés ont été reclassifiés de PM-01 à PM-02 à la suite de la restructuration de l’unité des services de recouvrement et de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’...
  • 2.

    Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 77 - 2006-06-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Délai
    Fardeau de la preuve
    Grief continu
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé une rémunération provisoire au niveau CX-02 pour des fonctions accomplies pendant qu’il occupait le poste d’agent préposé aux arrivées et aux départs - dans ...
  • 3.

    Beaudry et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 75 - 2006-06-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésées occupaient des postes classifiés aux groupe et niveau PM-01 - elles réclamaient de la rémunération provisoire à un niveau de classification supérieur - elles avaie...
  • 4.

    Billett c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2006 CRTFP 28 - 2006-03-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité d'études
    Rémunération provisoire
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée, qui détient un baccalauréat en sciences infirmières, occupait un poste de conseillère de secteur pour lequel elle était rémunérée à l’échelon supérieur de l’échelle ...