Rémunération provisoire

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Byttynen et al. c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 162 - 2013-12-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Procédure de règlement des griefs
    Rémunération
    Rémunération provisoire
    Réparation
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés ont fait valoir qu’ils avaient droit à une rémunération provisoire pour diverses périodes - l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant au respect des dé...
  • 2.

    Jones c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 70 - 2013-06-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Classification
    Convention collective
    Formation
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait comme agent correctionnel classifié au niveau CX-02 - il a contesté le refus de l’employeur de lui accorder, conformément à la clause 49.07 de la conventio...