Rémunération provisoire

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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9 résultat(s)

  • 1.

    Babiuk et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 51 - 2007-05-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Reclassification
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés, tous des conseillers régionaux de programmes (CRP), ont été reclassifiés à la suite d’un très long processus de révision du groupe et du niveau PM-4 aux groupe et ...
  • 2.

    Beaudry et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 75 - 2006-06-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésées occupaient des postes classifiés aux groupe et niveau PM-01 - elles réclamaient de la rémunération provisoire à un niveau de classification supérieur - elles avaie...
  • 3.

    Beaulieu c. Conseil du Trésor (Cour fédérale du Canada) - 2000 CRTFP 76 - 2000-08-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Description d'emploi
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération d'intérim - Les fonctionnaires s'estimant lésés exercent-ils les fonctions de postes d'un niveau plus élevé? - Groupe Administration des programmes (PM) - les fonctionnaires s'estimant lé...
  • 4.

    Beauregard, Dupéré et Bourgon et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Contrôleur de la circulation aérienne
    Formation
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération provisoire - Contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires - avant d'être affectés à la tour de contrôle d'Ottawa, deux des fonctionnaires s'estimant lésés avaient passé les examens d...
  • 5.

    Billett c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2006 CRTFP 28 - 2006-03-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité d'études
    Rémunération provisoire
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée, qui détient un baccalauréat en sciences infirmières, occupait un poste de conseillère de secteur pour lequel elle était rémunérée à l’échelon supérieur de l’échelle ...
  • 6.

    Bungay et autres c. Conseil du Trésor (Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2005 CRTFP 40 - 2005-04-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés sont classifiés aux groupe et niveau PG-02 - leur section a été réorganisée et, alors qu’on confirmait la classification de leurs postes aux groupe et niveau PG-02,...
  • 7.

    Bunka c. Conseil du trésor (Affaires étrangères et du Commerce international) - 2002 CRTFP 15 - 2002-02-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunérationd'intérim - Nouvel avantage accordé en vertu de la convention collective -Rétroactivité - la fonctionnaire s'estimantlésée était un agent du service extérieur FS-01 - elle occupait à titre...
  • 8.

    Bushore c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2007 CRTFP 55 - 2007-05-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué avoir été rémunéré injustement pour la période au cours de laquelle il a occupé un poste de niveau supérieur - en 1998, le fonctionnaire s’estimant lésé étai...
  • 9.

    Byttynen et al. c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 162 - 2013-12-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Procédure de règlement des griefs
    Rémunération
    Rémunération provisoire
    Réparation
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés ont fait valoir qu’ils avaient droit à une rémunération provisoire pour diverses périodes - l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant au respect des dé...