Rémunération provisoire

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Fong c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTEFP 45 - 2017-05-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Lorsque les fonctionnaires s’estimant lésés, un groupe d’agents des appels assignés aux dossiers d’envergure, ont appris qu’une équipe d’agents semblables dans un emplacement différent recevait une ré...
  • 2.

    Francoeur et le Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 1996-03-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération provisoire - Preuve - Principe de la chose jugée - la fonctionnaire s'estimant lésée, spécialiste de la rémunération, occupait un poste d'attache CR-05 et réclamait la rémunération provis...
  • 3.

    Frey c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2000 CRTFP 73 - 2000-08-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Description d'emploi
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération d'intérim - Nomination intérimaire dans le poste d'un membre des Forces canadiennes - La convention collective prévoit-elle une rémunération d'intérim quand la personne remplacée n'est pa...