9 résultat(s)
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1.
Lagueux et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2012 CRTFP 80 - 2012-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Rémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté la décision de leur employeur de ne pas leur verser une rémunération d’intérim pour la période de mai 2002 à mars 2006 - à la suite d’une réorganisatio...
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2.
Lajoie c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 117 - 2003-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Salaire - Classification - Restructuration de service - Fonctions similaires à d'autres employés de classification supérieure - le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief alléguant que son emp...
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3.
Lajoie c. Judd - 2005 CRTFP 29 - 2005-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Rémunération provisoire
Résumé : Le commissaire saisi de la présente plainte avait lui-même rendu une décision en faveur du plaignant lors de l’arbitrage d’un grief portant sur la rémunération provisoire - l’employeur avait versé au ...
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4.
Lamy et Pichon c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2008 CRTFP 23 - 2008-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Reclassification
Rémunération provisoire
Résumé : L’employeur a ajouté de nouvelles fonctions aux postes des fonctionnaires s’estimant lésés et a reclassifié leurs postes à la hausse, avec effet rétroactif de 14 mois - les fonctionnaires s’estimant l...
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5.
Langlois et Gobeille c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 7 - 2009-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Rémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés avaient présenté leur candidature à un concours pour un poste de chef d’équipe au niveauPM-04 - trois mois plus tard, et conformément à la convention collective, on...
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6.
Laplante et al. c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2007 CRTFP 9 - 2007-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReclassification
Rémunération provisoire
Résumé : Les postes de deux des fonctionnaires s’estimant lésés ont été reclassifiés rétroactivement au 1er avril 1999 - celui du troisième fonctionnaire s’estimant lésé a été reclassifié rétroactivement au 22...
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7.
Lavigne et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 117 - 2009-10-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Rémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés sont des agents correctionnels de niveau CX-2 - ils réclament de la rémunération provisoire pour les jours où ils donnent de la formation de tir à leurs collègues -...
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8.
Leduc et le Conseil du Trésor (Affaires étrangères et Commerce international) - 1999-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Résumé : Détachement - Rémunération d'intérim - Agent du service extérieur - Affectation par rotation - le fonctionnaire s'estimant lésé était un agent du service extérieur classifié au niveau FS-2 - il a été ...
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9.
Lindeblom et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 1996-04-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste
Rémunération provisoire
Résumé : Rémunération provisoire - Répartition des tâches entre deux employés - l'employeur a refusé de verser au fonctionnaire s'estimant lésé une rémunération provisoire pendant le congé du superviseur de ce...