Rémunération provisoire

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    McGovern et Rivet c. Agence Parcs Canada - 2011 CRTFP 77 - 2011-06-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Description d'emploi
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
  • 2.

    McLaughlin c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 83 - 2015-10-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Droits de l'employeur
    Harcèlement
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération provisoire
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a commis un acte discriminatoire à son égard en exigeant qu’elle subisse une évaluation de l’aptitude au travail (EAT...
  • 3.

    Moritz c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 147 - 2004-10-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Description d'emploi
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Interprétation de la convention collective - Rémunération d'intérim - Classification - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé était au service de l'employeur à titre de vérificateur de la taxe ...
  • 4.

    Morris c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 55 - 2000-06-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grève illégale
    Insubordination
    Poste désigné
    Rémunération provisoire
    Réprimande
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Sanction pécuniaire (1000 $) - Insubordination - Retrait des services au cours d'une grève légale - Poste désigné - Agent de correction - Indemnisation - Compétence - la fonctionnaire s'estimant lésée...